Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 1 du 1 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0206208S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 2002, l'association de financement du parti Libération Kanak socialiste, dont le siège social est 16, rue d'Austerlitz, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée, à la demande du parti Libération Kanak socialiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie.